Politique de Construction de Mausolées Carrier inc. (CMC) et de ses filiales relativement à la confidentialité et à l’utilisation de son site Web

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FORUMS ET COMMUNICATION PUBLIQUE

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• Formuler des commentaires racistes, haineux ou discriminatoires;
• Préconiser une activité illégale ou discuter de telles activités dans l’intention de vous y livrer;
• Publier ou distribuer tout contenu qui enfreint ou viole les droits d’un tiers ou une loi;
• Publier ou distribuer des propos ou des images vulgaires, obscènes, désobligeants ou indécents;
• Annoncer, vendre ou solliciter autrui;
• Utiliser le Site à quelque fin commerciale que ce soit; ou
• Publier ou distribuer tout logiciel ou document contenant un virus ou une autre composante nuisible.

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CONTENU LIÉ AU SITE

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RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS

Les renseignements que nous recueillons lorsque vous téléchargez des documents de présentation technique, des articles, des communiqués de presse, des jeux de logos, des publicités, des infolettres et autres, ou lorsque vous faites une demande de renseignements en utilisant nos formulaires Web, en nous envoyant un courriel ou en vous abonnant à notre infolettre peuvent comprendre des renseignements permettant de vous identifier, comme votre nom, votre adresse postale, vos numéros de téléphone et de télécopieur et votre adresse électronique, de même que certains renseignements professionnels comme le nom de votre entreprise, le poste que vous y occupez, l’emplacement de l’entreprise, etc.

 

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INDEMNISATION

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LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

EN AUCUN CAS, NOTAMMENT DANS LE CAS DE NÉGLIGENCE, NOUS NE SERONS TENUS RESPONSABLE DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES OU PARTICULIERS DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU SITE, DES DOCUMENTS OU DES FONCTIONS DU SITE, OU DE L’INCAPACITÉ DE LES UTILISER, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. IL SE PEUT QUE CERTAINES LOIS EN VIGUEUR NE PERMETTENT PAS LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ OU L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ RELATIVE À DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, SI BIEN QUE LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DÉCRITE CI-DESSUS NE S’APPLIQUERA PAS À VOUS. EN AUCUN CAS, NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE ENVERS VOUS POUR LES DOMMAGES, PERTES ET CAUSES D’ACTION (QU’ELLE SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE [NOTAMMENT MAIS PAS EXCLUSIVEMENT PAR NÉGLIGENCE OU AUTREMENT]) NE DÉPASSERA LE MONTANT QUE VOUS AUREZ ÉVENTUELLEMENT PAYÉ POUR ACCÉDER AU SITE.

QUESTIONS DE COMPÉTENCES

Nous n’alléguons pas que les documents sur le site sont appropriés ou qu’ils peuvent être utilisés n’importe où dans le monde. Les personnes qui choisissent d’accéder au site le font de leur propre initiative et il leur incombe de respecter les lois locales en vigueur si et dans la mesure où les lois locales s’appliquent. Le logiciel accessible sur ce site est de plus assujetti au contrôle des exportations des États-Unis. Aucun logiciel provenant de ce site ne peut être téléchargé ou autrement exporté ou réexporté (1) vers (ou à un ressortissant ou résident de) Cuba, l’Irak, la Libye, la Corée du Nord, l’Iran, la Syrie ou vers tout autre pays à l’égard duquel les États-Unis ont décrété un embargo sur les marchandises; ou (2) toute personne figurant sur la liste des ressortissants expressément désignés du département des Finances américain ou figurant sur le « Table of Deny Orders » du département du Commerce américain. En téléchargeant ou en utilisant le Logiciel, vous déclarez et garantissez que vous ne vous trouvez pas dans l’un de ces pays et n’en êtes ni un ressortissant ni un résident, et que vous ne figurez pas sur l’une de ces listes.

RÉSILIATION

Ces conditions sont en vigueur jusqu’à ce que l’une des parties y mette fin. Vous pouvez résilier ces conditions à tout moment en cessant d’utiliser le Site et tout autre service connexe, et en détruisant tous les documents obtenus auprès de l’un ou de tous ces sites et toute documentation, copie et installation de ces dernières, qu’elles aient été effectuées conformément ou non aux dispositions de l’entente. Nous pouvons bloquer votre accès au site immédiatement et sans préavis si nous considérons que vous avez omis de vous conformer aux conditions ou aux dispositions de ces conditions. Au moment de la résiliation, vous devez cesser d’utiliser le Site et ses services connexes et détruire toute documentation obtenue de ces sites et toutes les copies, qu’elles aient été effectuées conformément ou non aux dispositions de l’entente.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Ces conditions sont assujetties et doivent être interprétées conformément aux lois de l’État de l’Oregon, sans égard aux principes touchant les conflits de lois. Vous acceptez que toute action en justice ou en équité découlant de ces conditions ou autrement liée ne peut être déposée que devant le tribunal de l’État de l’Oregon ou la Cour fédérale, situés à Portland, Oregon, et vous consentez par la présente et vous soumettez à la compétence personnelle de ces tribunaux pour les besoins d’instance d’une telle action. Si quelque disposition de ces conditions était illégale, nulle ou pour quelque raison inapplicable, elle sera considérée comme pouvant être retranchée de l’entente sans compromettre la validité et la portée des autres conditions. Ce document constitue la totalité de l’entente entre nous faisant l’objet de la présente, et ne doit faire l’objet d’aucune modification sauf au moyen d’un écrit signé par les deux parties.